Le futur règlement sur l’opposition au don d’organes ne représente pas seulement un changement de paradigme dans la politique de transplantation en Suisse – il ouvrira également la porte à l’e-ID (identification électronique) controversée de l’État. Toute personne souhaitant s’opposer à un projet de prélèvement d’organes devra enregistrer son objection dans un registre central, qui ne pourra être utilisé sans identité numérique. Il s’agit de deux projets politiquement sensibles dont la mise en œuvre conjointe pourrait avoir des conséquences considérables pour la protection des données et l’autodétermination.
Le 15 mai 2022, les électeurs suisses ont approuvé le passage de l’ancienne réglementation sur le consentement à la réglementation sur l’objection élargie pour le don d’organes. Cela signifie qu’à l’avenir, une personne sera considérée comme un donneur d’organes potentiel si elle ne s’est pas activement opposée de son vivant. Toute personne ne souhaitant pas faire don d’organes ou de tissus devra à l’avenir exprimer expressément sa volonté. Jusqu’ici, tout va bien ou mal. De nombreuses personnes sont déjà mal à l’aise à l’idée de devoir à nouveau s’inscrire dans un registre pour éviter l’industrie très controversée du don d’organes. Le fait qu’un tel registre n’ait pas encore été créé tient au fait désagréable : il semble que les personnes qui ne veulent pas, en toute connaissance de cause, que tout soit fait pour elles et pour leur corps, soient pratiquement forcées d’utiliser l’e-ID.
e-ID : le volontariat, une excuse fragile
Le Conseil fédéral est en train d’adapter la loi d’ordonnance à cet effet. Les modalités concrètes de l’introduction de la réglementation sur les oppositions sont en cours de finalisation. Sur son site Internet, l’OFSP écrit ce qui suit à propos de ces projets :
Le règlement sur les objections peut être introduit au plus tôt au début de l’année 2027. La date exacte n’est pas encore connue. Elle dépend de la date à laquelle l’e-ID (preuve d’identité électronique reconnue par l’État) sera disponible en Suisse. L’e-ID est nécessaire pour l’inscription au registre des donneurs d’organes et de tissus. Dans ce registre électronique, les personnes pourront indiquer si elles souhaitent ou non faire don d’organes et de tissus après leur mort.
Vote en septembre : une étape importante
La nouvelle réglementation sur l’opposition au don d’organes en Suisse sera donc à l’avenir étroitement liée à l’identité électronique de l’État (e-ID). Les citoyens pourront enregistrer numériquement leur décision – de consentir ou de refuser le don d’organes – dans un registre national. L’identité électronique sert d’authentification supposée sûre pour attribuer clairement la volonté à une personne et empêcher les abus. L’objection ou le consentement deviendrait ainsi juridiquement contraignant et pourrait être rapidement récupéré par les hôpitaux en cas d’urgence. Ce sont donc les arguments habituels, tels que la sécurité et la commodité, qui visent à pousser les gens vers la surveillance totale – et avec ce gadget sur le don d’organes, les amoureux de la liberté vont maintenant être contraints de s’y soumettre.
La votation du 28 septembre sur l’introduction de l’e-ID, que le peuple suisse a déjà rejetée une fois, sera donc décisive pour déterminer la transparence dont nous devrons faire preuve à l’avenir afin de ne pas être éviscérés contre notre gré en cas d’urgence.
