Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour européenne de justice (CJUE) a jugé, dans l’affaire Giovanni Frajese c. Commission (C-586/23 P), que les médecins qui ont pratiqué les vaccins COVID sont les seuls responsables des conséquences des vaccins pour leurs patients.
L’Agence européenne des médicaments (EMA) est l’organisme de réglementation centralisé de l’UE, chargé d’évaluer la sécurité, l’efficacité et la qualité des médicaments, y compris des vaccins, avant que leur utilisation ne soit autorisée dans l’UE. Avant qu’un vaccin (comme Spikevax ou Comirnaty) puisse être commercialisé, l’EMA procède à une évaluation scientifique rigoureuse basée sur les données des essais cliniques, les normes de fabrication et d’autres informations pertinentes soumises par l’entreprise pharmaceutique. Si l’EMA détermine que le vaccin répond aux normes nécessaires, elle recommande l’octroi d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), qui est ensuite officiellement approuvée par la Commission européenne. Cette autorisation permet au vaccin d’être légalement vendu et distribué dans les États membres de l’UE.
Frajese, un médecin italien, a contesté les autorisations de mise sur le marché (AMM) pour le Spikevax de Moderna et le Comirnaty de Pfizer/BioNTech, accordées en octobre 2022, qui remplacent les AMM conditionnelles de 2020 et 2021. Représenté par les avocats Olga Milanese et Andrea Montanari, M. Frajese a demandé l’annulation de ces AMM, estimant qu’elles imposaient aux médecins des obligations excessives en matière d’évaluation de la sécurité des vaccins, les exposant ainsi à une responsabilité en cas d’effets indésirables. La Cour de justice des Communautés européennes a rejeté son recours comme irrecevable, confirmant qu’il n’avait pas qualité pour agir puisque les AMM, adressées à Moderna et BioNTech, n’affectaient pas directement sa situation juridique et ne lui imposaient pas d’obligations en tant que médecin.
L’arrêt de la Cour a ainsi précisé qu’une prescription médicale est, et était, obligatoire pour administrer ces vaccins, comme le stipulent les annexes de l’AMM, renforçant la responsabilité des médecins dans leur rôle de protecteurs de leurs patients. Ce qui est essentiel, c’est qu’elle affirme la liberté des médecins de choisir de prescrire ou d’administrer les vaccins, voire de les déconseiller, en se fondant sur leur jugement professionnel dans l’intérêt de leur patient. Cette liberté, souligne la CJUE, signifie que les médecins n’engagent leur responsabilité civile et pénale que pour leurs actes spécifiques – la prescription ou l’administration – et non pour la simple existence des AMM. L’Agence européenne des médicaments (EMA), et non les médecins, est la seule institution responsable de la vérification de la sécurité et de l’efficacité des vaccins avant leur autorisation, ce qui limite le rôle des médecins à l’application clinique.
Cette décision a de profondes implications. Elle remet en cause les procédures disciplinaires et pénales engagées contre les médecins qui se sont opposés aux vaccinations Covid, ce qui pourrait permettre de démanteler les accusations portées contre eux, en Italie et ailleurs, où les juges nationaux sont liés par les décisions de la CJUE. À l’inverse, elle fait peser une lourde responsabilité sur les médecins qui ont vacciné sans hésiter, risquant des effets indésirables en raison d’une évaluation inadéquate des risques ou de l’absence de prescriptions – souvent absentes au cours de millions d’administrations, ce qui les rend illégales (contra legem). Cette absence invalide le « bouclier pénal » destiné à protéger les professionnels de la santé, puisqu’il ne s’applique que lorsque les vaccins sont administrés conformément aux directives d’autorisation, y compris les prescriptions et les dosages corrects, qui ont souvent été ignorés.
L’équipe juridique de Frajese, consciente des faibles chances de surmonter les obstacles à l’admissibilité, a poursuivi l’affaire afin d’épuiser les possibilités d’appel et de mettre en évidence les problèmes systémiques. M. Milanese a souligné leur préparation approfondie, notamment la compilation d’études scientifiques avec le professeur Marco Cosentino, un pharmacologue, pour faire valoir que le processus d’autorisation des AMM violait les règlements de l’UE et les principes de précaution. Bien que la CJUE n’ait pas examiné ces arguments, l’affirmation de l’autonomie des médecins a constitué une « victoire secondaire« . Milanese a suggéré que cela pourrait inciter la fédération médicale italienne (Fnomceo), qui a historiquement encouragé les campagnes de vaccination, à reconsidérer sa position et à s’attaquer aux préjudices subis par les médecins sanctionnés pour leur opposition, conformément au serment d’Hippocrate.
Cette décision soulève également des questions plus générales sur la transparence du processus d’autorisation des vaccins. Les contrats entre l’UE et les fabricants ont été expurgés, ce qui limite l’accès des régulateurs et des parlementaires aux données essentielles sur les effets secondaires et les clauses de responsabilité qui favorisent les entreprises – des questions reprises dans un cas français par BonSens.org, où seuls des contrats expurgés ont été fournis. Cette opacité a alimenté la méfiance du public, 80 % des Français estimant que le gouvernement privilégie d’autres intérêts, selon un sondage France-Soir/BonSens.org. Au niveau international, des personnalités comme Trump et Robert F. Kennedy Jr. auraient envisagé de retirer ces AMM en raison de leurs effets secondaires.
Les principes de la CJUE pourraient influencer les résultats des batailles juridiques en cours, notamment en ce qui concerne les travailleurs de la santé suspendus ou radiés, si les affaires invoquent à juste titre des violations du droit européen plutôt que des mandats nationaux. M. Milanese espère que l’enquête parlementaire italienne Covid s’appuiera sur cette décision et sur sa documentation pour examiner de près la campagne de vaccination.
La décision de la Cour souligne l’obligation éthique des médecins de donner la priorité à la santé des patients, ce qui témoigne de la responsabilité des médecins dans l’ensemble de l’Union européenne.
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