Accord de l’OMS sur la pandémie : Des procédures démocratiques mises à mal ?

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Le 20 mai 2025, le nouvel accord de l’OMS sur les pandémies a été adopté « par consensus » lors de la 78e Assemblée mondiale de la santé (AMS), sans vote formel. Cela s’est produit en dépit des exigences procédurales claires qui stipulent une majorité des deux tiers et un vote transparent.

Points critiques selon ABF Suisse :

  • Violation des règles 69 et 73 de l’AMS : pas de vote en bonne et due forme malgré les lourdes conséquences.
  • Violation de l’art. 19 de la Constitution de l’OMS : La majorité des deux tiers requise n’a pas été établie.
  • Publication tardive du texte du traité : Le texte final n’a été publié que le 15 mai 2025, contrairement au délai prescrit de six semaines avant l’Assemblée mondiale de la santé.

La Slovaquie a été le seul pays à demander un vote formel, en vain.

Qu’est-ce que cela signifie pour la Suisse ?

Conformément à l’art. 20 de la Constitution de l’OMS, la Suisse dispose de 18 mois pour examiner l’accord et le ratifier le cas échéant. L’accord doit être soumis au Parlement et éventuellement au peuple pour une votation.

Il est urgent d’agir sur les ajustements du RSI :

La date limite pour rejeter les amendements au Règlement sanitaire international (RSI) est fixée au 19 juillet 2025. Une pétition du groupe d’intérêt « Opting-out IHR » peut encore être signée jusqu’au 1er juin 2025.

De plus amples informations et l’analyse complète sont disponibles dans l’article d’ABF Suisse :

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